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Demolition & curageInventaire complet obligatoire

Diagnostic polluants avant demolition

Diagnostic complet des polluants du bati avant demolition, curage ou deconstruction. Inventaire exhaustif, plan d'elimination des dechets et rapport conforme aux exigences cantonales.

Cadre legal

Ce que la loi exige

OLED art. 16 — Inventaire obligatoire

Avant toute demolition, un inventaire complet des polluants est exige. Tous les materiaux du batiment doivent etre inspectes, pas uniquement ceux concernes par des travaux ponctuels.

Plan d'elimination des dechets

Le diagnostic avant demolition inclut un plan d'elimination: chaque materiau est classe selon sa filiere de traitement (elimination specialisee, recyclage, mise en decharge).

Exigences cantonales

Selon les cantons, le diagnostic complet peut etre exige comme piece du dossier de demande de permis de demolir. L'autorite competente peut conditionner le permis a la remise du rapport.

Responsabilite du maitre d'ouvrage

Le proprietaire est responsable de la conformite du processus de demolition. Un inventaire incomplet ou absent engage sa responsabilite civile et penale en cas d'exposition de tiers.

Comparaison

Difference entre diagnostic renovation vs demolition

Le diagnostic avant demolition est sensiblement different d'un diagnostic avant renovation. Le perimetre, la profondeur d'investigation et les livrables ne sont pas les memes.

CritereRenovationDemolition
Perimetre d'investigationLimite aux zones de travauxEnsemble du batiment
Materiaux inspectesMateriaux concernes par l'interventionTous les materiaux de construction
Plan d'eliminationRecommandations d'interventionPlan complet par filiere de dechets
Objectif principalProteger les intervenants et occupantsTrier et eliminer conformement
Duree d'interventionQuelques heures a 1 jour1 a 2 jours selon la taille du batiment

Polluants recherches

Polluants systematiquement recherches

Le diagnostic avant demolition couvre l'ensemble des polluants susceptibles d'etre presents dans le batiment. L'inventaire est exhaustif, materiau par materiau.

01

Amiante

Toutes formes: fibrociment, flocages, calorifugeages, colles, joints, dalles, faux plafonds, conduits. Recherche exhaustive dans chaque local et chaque composant.

02

PCB (polychlorobiphenyles)

Joints d'etancheite, peintures anticorrosion, condensateurs electriques, mastics. Particulierement presents dans les batiments des annees 1955-1975.

03

Plomb

Peintures (toutes couches), canalisations, soudures, vitraux, mastics de fenetre. Analyse systematique des couches sous-jacentes.

04

HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

Colles noires, etancheites bitumineuses, revetements routiers, goudrons de protection de caves et fondations. Presence frequente dans les sous-sols.

05

HBCD (hexabromocyclododecane)

Isolation en polystyrene expanse (EPS) et extrude (XPS) pose avant 2015. Panneaux de facade, toiture, dalles sur sol. Retardateur de flamme classe substance dangereuse.

06

Metaux lourds et autres

Chrome, mercure (interrupteurs, thermostats), baryum, CFC/HCFC (mousses isolantes). Inventaire complementaire selon l'age et la typologie du batiment.

Déroulement d'un mandat

De votre demande au rapport final

Chaque mandat suit un processus structuré pour garantir des résultats fiables, des délais tenus et une documentation exploitable par tous les intervenants du projet.

01

Cadrage du besoin

Vous nous transmettez les informations clefs : adresse, année de construction, nature des travaux, échéance. Nous identifions le périmètre de diagnostic nécessaire.

02

Intervention sur site

Repérage visuel, prélèvements ciblés sur les matériaux suspects, documentation photographique. Chaque échantillon est envoyé en laboratoire accrédité ISO 17025.

03

Rapport et recommandations

Vous recevez un dossier structuré : résultats d'analyses, cartographie des matériaux, classification des risques et recommandations d'intervention claires.

04

Accompagnement si nécessaire

Suivi d'assainissement, contrôles intermédiaires, mesures d'empoussièrement, libération de chantier. Nous restons disponibles jusqu'à la clôture du dossier.

Livrables

Ce que vous recevez

Chaque mandat produit des documents exploitables : pour le mandataire, l'entreprise de travaux, l'autorité et le propriétaire.

Rapport de diagnostic

Document structuré avec identification des matériaux, localisation, résultats d'analyses et classification des risques.

Cartographie des matériaux

Plans annotés avec repérage des zones positives, zones suspectes et zones saines par étage et par local.

Résultats de laboratoire

Bulletins d'analyses du laboratoire accrédité ISO 17025, avec référence des échantillons et méthodes utilisées.

Recommandations d'intervention

Mesures à prendre avant, pendant et après les travaux selon le type de polluant et le niveau de risque identifié.

Documentation photographique

Photos de chaque point de prélèvement et des matériaux inspectés, intégrées au rapport pour traçabilité.

Attestation de conformité

En fin de chantier, document de libération confirmant que l'assainissement a été réalisé selon les règles de l'art.

Acteurs concernes

Qui intervient dans un projet de demolition

Maitre d'ouvrage

Responsable legal de l'inventaire des polluants. Doit mandater le diagnostic avant toute demande de permis de demolir et s'assurer que le rapport est transmis aux autorites et aux entreprises.

Architecte / mandataire

Integre le diagnostic au dossier de projet. Coordonne le calendrier du diagnostic avec la planification de la demolition. Assure le lien entre le diagnostiqueur, le maitre d'ouvrage et l'autorite.

Entreprise de demolition

Utilise le rapport pour planifier la deconstruction selective, definir les mesures de protection et organiser le tri des dechets par filiere d'elimination.

Autorite cantonale

Peut exiger le rapport comme condition au permis de demolir. Verifie la conformite du plan d'elimination et peut controler le chantier pendant la demolition.

Cas types

Trois situations de demolition typiques

01

Demolition batiment industriel

Contexte

Une commune mandate la demolition d'un ancien atelier industriel construit en 1965. Le batiment comprend des halles de production, des bureaux et des locaux techniques.

Actions realisees

  • Inventaire exhaustif de tous les materiaux de construction
  • Recherche systematique d'amiante, PCB, plomb, HAP et metaux lourds
  • Prelevements de sols interieurs et exterieurs (suspicion de contamination)
  • Plan d'elimination detaille par filiere de dechets
  • Rapport conforme aux exigences cantonales pour le permis de demolir

Resultat

L'autorite delivre le permis de demolir sur la base du rapport. L'entreprise de demolition dispose d'un plan de deconstruction selective avec tri des materiaux par filiere.

02

Curage avant transformation commerciale

Contexte

Un investisseur prevoit la transformation d'un ancien batiment commercial (1972) en espace de coworking. Le projet necessite un curage complet des interieurs avant transformation.

Actions realisees

  • Diagnostic complet des interieurs: cloisons, faux plafonds, revetements, installations techniques
  • Reperage et prelevements sur tous materiaux suspects
  • Distinction entre materiaux a eliminer (curage) et materiaux conserves
  • Recommandations pour le curage securise et le tri des dechets

Resultat

L'architecte integre les prescriptions du diagnostic dans le cahier des charges de l'entreprise de curage. Le tri des dechets est organise conformement au plan d'elimination.

03

Deconstruction selective — immeuble locatif

Contexte

Un promoteur prevoit la demolition d'un immeuble locatif de 1968 pour construire un nouvel ensemble residentiel. L'immeuble compte 24 appartements sur 4 etages.

Actions realisees

  • Inventaire par appartement-type et parties communes
  • Prelevements dans chaque typologie de materiau identifie
  • Cartographie complete par etage avec localisation des polluants
  • Plan d'elimination avec estimation des volumes de dechets par filiere

Resultat

Le promoteur dispose d'un dossier complet pour l'autorite et l'entreprise de demolition. La deconstruction selective est planifiee avec des filieres definies pour chaque type de dechet.

Conforme SUVA

Méthodologie de repérage et diagnostic conforme aux exigences SUVA.

Méthodologie ASCA

Application des protocoles reconnus pour le repérage des substances dangereuses.

Analyses ISO 17025

Échantillons analysés par des laboratoires accrédités selon la norme internationale.

Suisse romande

Interventions dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Jura et Berne francophone.

Rapports exploitables

Dossiers structurés, lisibles et directement utilisables par les mandataires et autorités.

Questions frequentes

FAQ — Diagnostic avant demolition

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