Question 1

Le diagnostic polluants est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Oui, selon l'art. 16 OLED, un diagnostic est obligatoire avant toute rénovation ou démolition de bâtiments construits avant 1990. Cela concerne l'amiante, les PCB, le plomb, les HAP et le HBCD.

Question 2

Un diagnostic est-il requis avant la vente d'un bien ?

Accepted Answer

Non, la législation suisse n'impose pas de diagnostic avant la vente. Cependant, nous le recommandons fortement pour éviter des surprises coûteuses et protéger les futurs occupants.

Question 3

Quels bâtiments sont concernés ?

Accepted Answer

Tous les bâtiments construits avant 1990 sont potentiellement concernés. Les bâtiments de 1950-1975 présentent le risque le plus élevé (pic d'utilisation de l'amiante et des PCB).

Question 4

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Accepted Answer

L'art. 61 LPE prévoit des amendes jusqu'à CHF 20'000. De plus, l'exposition de travailleurs à l'amiante sans diagnostic préalable engage la responsabilité pénale du maître d'ouvrage.

Question 5

Combien coûte un diagnostic ?

Accepted Answer

Le coût varie selon la taille et la complexité du bâtiment. Pour un appartement : CHF 800-2'000. Pour un immeuble : CHF 3'000-15'000. Pour un site industriel : CHF 10'000-50'000+. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre projet.

Question 6

Combien de temps dure un diagnostic ?

Accepted Answer

L'intervention sur site dure généralement ½ à 2 jours selon la surface. Les analyses en laboratoire prennent 3-7 jours ouvrés. Le rapport complet est livré sous 2-3 semaines.

Question 7

Quels polluants sont recherchés ?

Accepted Answer

Selon l'OLED, nous recherchons : amiante, PCB, HAP, plomb et HBCD. Nous pouvons aussi analyser les CFC/HFC, PFAS, fibres minérales et produits de traitement du bois sur demande.

Question 8

Comment se déroule un diagnostic ?

Accepted Answer

1) Étude documentaire (plans, historique). 2) Visite et prélèvements par un diagnostiqueur formé SUVA. 3) Analyse en laboratoire accrédité ISO 17025. 4) Rapport conforme ASCA avec cartographie et recommandations.

Question 9

Que faire si de l'amiante est trouvé ?

Accepted Answer

Pas de panique. L'amiante en bon état et non perturbé ne présente pas de danger immédiat. Selon l'urgence (évaluée dans notre rapport), les options vont de la surveillance périodique à l'assainissement par une entreprise reconnue SUVA.

Question 10

Qui réalise l'assainissement ?

Accepted Answer

L'assainissement de l'amiante doit être réalisé par une entreprise reconnue par la SUVA. Batiscan peut vous accompagner dans le suivi technique de l'assainissement (contrôles visuels, mesures d'empoussièrement, libération).

Question 11

Les rapports sont-ils juridiquement valables ?

Accepted Answer

Oui. Nos rapports sont établis selon le référentiel ASCA v1.5 et sont juridiquement opposables. Ils sont signés par un diagnostiqueur formé SUVA et accompagnés des bulletins d'analyse du laboratoire accrédité.

Question 12

Quelle est votre zone d'intervention ?

Accepted Answer

Nous intervenons dans tout le canton de Vaud et la Suisse romande (Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne).

Question 13

Quelles sont vos accréditations ?

Accepted Answer

Batiscan applique la méthodologie conforme SUVA et le référentiel ASCA, et travaille exclusivement avec des laboratoires accrédités ISO 17025.

Question 14

Qu'est-ce que BatiConnect ?

Accepted Answer

BatiConnect est notre espace documentaire client sécurisé, ouvert selon le cadre du mandat. Vous y retrouvez vos rapports, le suivi de vos dossiers et les pièces utiles.

Question 15

Comment se passe un audit de parc pour une régie ?

Accepted Answer

Nous commençons par un inventaire documentaire de votre parc, puis nous priorisons les immeubles selon leur année de construction, les travaux prévus et les matériaux susceptibles d'être concernés. Chaque immeuble fait l'objet d'un repérage ciblé. Vous recevez des rapports individuels et une synthèse consolidée avec matrice de priorisation et calendrier recommandé.

Foire aux questions

Obligations légales

Le diagnostic

Après le diagnostic

Preparer et derouler un mandat

Mandats institutionnels

Batiscan

À lire aussi

Guide du propriétaire

Référentiel polluants

Quiz diagnostic

Question non résolue ?

À lire aussi

Bâtiments interactifs

Histoire des polluants

Guide du propriétaire

Nous contacter