Diagnostics polluants pour le patrimoine public
Inventaires de polluants, conformite reglementaire, rapports de priorisation pour les decisions budgetaires. Batiscan accompagne les communes, cantons et etablissements publics dans la gestion des polluants de leur parc immobilier.
Pourquoi travailler avec Batiscan
Des diagnostics penses pour le secteur public
Conformite reglementaire garantie
Diagnostics conformes a l'OTConst, l'OPair et l'ORRChim. Chaque rapport respecte les exigences legales federales et cantonales en vigueur.
Inventaire de parc immobilier
Cartographie exhaustive des polluants dans vos batiments publics : ecoles, gymnases, batiments administratifs, infrastructures sportives.
Rapports pour les decideurs
Des rapports structures et synthetiques, concus pour alimenter les discussions budgetaires et les decisions politiques.
Securite des occupants
Protection des eleves, enseignants, employes communaux et usagers. Identification proactive des risques avant qu'ils ne deviennent critiques.
Processus
Comment ca marche
Evaluation preliminaire
Analyse de votre parc immobilier, identification des batiments prioritaires selon l'annee de construction et l'usage.
Campagne de diagnostics
Intervention planifiee sur l'ensemble des batiments concernes, avec coordination minimisant les perturbations.
Rapport consolide
Synthese globale avec cartographie des risques, priorisation des interventions et estimation budgetaire.
Accompagnement decisionnel
Presentation aux elus si necessaire, planification pluriannuelle et suivi des assainissements.
Cadre legal
Vos obligations en tant que maitre d'ouvrage public
En Suisse, les collectivites publiques sont soumises a des obligations strictes en matiere de polluants du bati, notamment lors de travaux de renovation, de transformation ou de demolition.
OLED art. 16
Obligation de diagnostic polluants avant toute demolition ou renovation importante. Le maitre d'ouvrage est responsable.
OTConst
Ordonnance sur le traitement des dechets de chantier. Exige l'identification et le tri separe des materiaux contenant des polluants.
Directive CFST 6503
Directive sur l'amiante : reperage obligatoire, plan de protection et suivi des travaux d'assainissement.
Cas pratique
Exemple : Commune de 12 000 habitants
Contexte
Une commune vaudoise devait evaluer 28 batiments publics (ecoles, salles de sport, batiments administratifs) construits entre 1955 et 1985 dans le cadre de son plan de legislature.
Actions realisees
- Inventaire complet amiante, PCB et plomb sur les 28 batiments
- Rapport consolide avec matrice de priorisation par risque et cout
- Presentation au Conseil communal avec recommandations sur 5 ans
- Planification des assainissements urgents (6 batiments classes prioritaires)
Resultat
Budget d'assainissement vote en une session grace a la clarte du rapport. Travaux prioritaires lances dans les 6 mois.
Situations courantes
Exemples d'interventions en batiments publics
Ecole primaire avant renovation
Reperage amiante, PCB et plomb dans un batiment scolaire des annees 1960 avant des travaux de renovation interieure. Rapport avec cartographie par local et recommandations de protection des occupants pendant les travaux.
Batiment administratif communal
Inventaire complet des polluants dans un hotel de ville construit en 1972. Synthese pour le service technique avec priorisation des interventions et estimation des couts d'assainissement.
Salle communale et infrastructure sportive
Diagnostic avant transformation d'une salle polyvalente et d'un gymnase. Identification des dalles vinyle amiantees, joints de dilatation PCB et peintures au plomb. Rapport integre au cahier des charges des travaux.
Infrastructure technique (STEP, dechetterie)
Reperage des materiaux contenant des polluants dans des infrastructures techniques avant mise aux normes ou demolition partielle. Gestion des dechets speciaux conforme OTConst.
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Contactez-nous pour planifier un inventaire complet de vos bâtiments publics. Nous revenons avec le périmètre adapté.
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