Diagnostics polluants pour le patrimoine public
Inventaires de polluants, conformité réglementaire, rapports de priorisation pour les décisions budgétaires. Batiscan accompagne les communes, cantons et établissements publics dans la gestion des polluants de leur parc immobilier.
Pourquoi travailler avec Batiscan
Des diagnostics pensés pour le secteur public
Conformité réglementaire garantie
Diagnostics conformes à l'OTConst, l'OPair et l'ORRChim. Chaque rapport respecte les exigences légales fédérales et cantonales en vigueur.
Inventaire de parc immobilier
Cartographie exhaustive des polluants dans vos bâtiments publics : écoles, gymnases, bâtiments administratifs, infrastructures sportives.
Rapports pour les décideurs
Des rapports structurés et synthétiques, conçus pour alimenter les discussions budgétaires et les décisions politiques.
Sécurité des occupants
Protection des élèves, enseignants, employés communaux et usagers. Identification proactive des risques avant qu'ils ne deviennent critiques.
Processus
Comment ça marche
Évaluation préliminaire
Analyse de votre parc immobilier, identification des bâtiments prioritaires selon l'année de construction et l'usage.
Campagne de diagnostics
Intervention planifiée sur l'ensemble des bâtiments concernés, avec coordination minimisant les perturbations.
Rapport consolidé
Synthèse globale avec cartographie des risques, priorisation des interventions et estimation budgétaire.
Accompagnement décisionnel
Présentation aux élus si nécessaire, planification pluriannuelle et suivi des assainissements.
Cadre légal
Vos obligations en tant que maître d'ouvrage public
En Suisse, les collectivités publiques sont soumises à des obligations strictes en matière de polluants du bâti, notamment lors de travaux de rénovation, de transformation ou de démolition.
OLED art. 16
Obligation de diagnostic polluants avant toute démolition ou rénovation importante. Le maître d'ouvrage est responsable.
OTConst
Ordonnance sur le traitement des déchets de chantier. Exige l'identification et le tri séparé des matériaux contenant des polluants.
Directive CFST 6503
Directive sur l'amiante : repérage obligatoire, plan de protection et suivi des travaux d'assainissement.
Cas pratique
Exemple : Commune de 12 000 habitants
Contexte
Une commune vaudoise devait évaluer 28 bâtiments publics (écoles, salles de sport, bâtiments administratifs) construits entre 1955 et 1985 dans le cadre de son plan de législature.
Actions réalisées
- Inventaire complet amiante, PCB et plomb sur les 28 bâtiments
- Rapport consolidé avec matrice de priorisation par risque et coût
- Présentation au Conseil communal avec recommandations sur 5 ans
- Planification des assainissements urgents (6 bâtiments classés prioritaires)
Résultat
Budget d'assainissement voté en une session grâce à la clarté du rapport. Travaux prioritaires lancés dans les 6 mois.
Situations courantes
Exemples d'interventions en bâtiments publics
École primaire avant rénovation
Repérage amiante, PCB et plomb dans un bâtiment scolaire des années 1960 avant des travaux de rénovation intérieure. Rapport avec cartographie par local et recommandations de protection des occupants pendant les travaux.
Bâtiment administratif communal
Inventaire complet des polluants dans un hôtel de ville construit en 1972. Synthèse pour le service technique avec priorisation des interventions et estimation des coûts d'assainissement.
Salle communale et infrastructure sportive
Diagnostic avant transformation d'une salle polyvalente et d'un gymnase. Identification des dalles vinyle amiantées, joints de dilatation PCB et peintures au plomb. Rapport intégré au cahier des charges des travaux.
Infrastructure technique (STEP, déchetterie)
Repérage des matériaux contenant des polluants dans des infrastructures techniques avant mise aux normes ou démolition partielle. Gestion des déchets spéciaux conforme OTConst.
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Contactez-nous pour planifier un inventaire complet de vos bâtiments publics. Nous revenons avec le périmètre adapté.
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