BATISCAN
Diagnostic des polluants du bâti
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batiscan@batiscan.ch
ZI Le Trési 6D, 1028 Préverenges
Checklist avant rénovation — 12 étapes
Cochez chaque étape au fur et à mesure de votre avancement pour gérer correctement les polluants du bâti avant toute rénovation ou démolition en Suisse.
Identifier l'année de construction du bâtiment
Consultez le registre foncier ou la demande de permis de construire. Bâtiments avant 1990 : diagnostic obligatoire (OLED art. 16).
Déterminer le type et l'étendue des travaux
Travaux légers, moyens ou lourds — le périmètre du diagnostic en dépend directement. Communiquez clairement au diagnostiqueur.
Rassembler les plans et l'historique du bâtiment
Plans d'architecte, historique des rénovations, diagnostics antérieurs. Contactez architecte, régie ou commune.
Vérifier si un diagnostic antérieur existe
Un rapport existant peut être actualisé plutôt que refait. Vérifiez sa date et son périmètre (tous polluants couverts ?).
Commander un diagnostic polluants
Mandatez un bureau indépendant et qualifié (examen national PolluDoc, membre ASCA). Exigez un rapport couvrant tous les polluants requis par votre canton.
Réceptionner et lire le rapport de diagnostic
Vérifiez la conformité ASCA v1.5, identifiez les degrés d'urgence FACH (I = immédiat, II = avant travaux, III = surveillance).
Mandater un assainissement si nécessaire
Entreprise reconnue SUVA obligatoire pour l'amiante. Annonce SUVA 14 jours avant. Indépendance diagnostiqueur/assainisseur requise.
Effectuer l'annonce cantonale
Formulaire cantonal spécifique + rapport de diagnostic à joindre au permis de construire. Délais variables selon le canton.
Établir le plan d'élimination des déchets
Requis par OLED art. 16 si > 200 m³ de déchets ou polluants dangereux. Distinguer déchets ordinaires, recyclables et spéciaux.
Coordonner le planning travaux avec l'assainissement
L'assainissement doit être terminé AVANT les travaux de rénovation. Prévoir une marge pour les contrôles libératoires.
Réaliser les contrôles libératoires
Inspection visuelle + mesures d'empoussièrement par organisme indépendant. Seuil : 1'000 fibres/m³ d'air (VLE).
Archiver tous les documents
Conserver diagnostic, analyses, bordereaux d'élimination, attestations d'assainissement et contrôles libératoires pendant 10 ans minimum.
Estimation budgétaire indicative
| Type de bien | Budget total estimé |
|---|---|
| Appartement (60-100 m²) | CHF 2'000 – 8'000 |
| Immeuble locatif (10-20 appts) | CHF 15'000 – 80'000 |
| Bâtiment industriel / commercial | CHF 30'000 – 200'000+ |