Simulateur d'obligation légale
Votre diagnostic est-il obligatoire, recommandé ou facultatif ? Répondez à 4 questions pour le savoir.
Année de construction du bâtiment ?
Parlons de votre projet
Décrivez le bâtiment, les travaux prévus et le calendrier. Nous revenons avec le bon périmètre d'intervention.
Comment fonctionne le simulateur
Quatre questions
L'année de construction, le type de travaux, la surface concernée et le canton.
Ce qu'il vous rend
Un verdict — obligatoire, recommandé ou facultatif —, les textes de référence, les polluants à rechercher et, pour Vaud, Genève, Fribourg, le Valais et Neuchâtel, le lien vers le formulaire ou la page officielle du canton.
Ce que chaque réponse change
L'année de construction, les travaux et le canton décident du verdict ; le canton précise aussi les textes cités et le formulaire proposé. La surface ne change rien au résultat.
À savoir pour le canton de Vaud
Un diagnostic amiante doit être joint à la demande d'autorisation pour une démolition ou une transformation soumise à autorisation d'un immeuble construit avant 1991 (art. 103a LATC). C'est la commune qui vérifie sa présence au dossier.
Ce qu'il ne connaît pas
Votre bâtiment lui-même : un assainissement déjà réalisé, une rénovation antérieure ou un ancien rapport peuvent changer la conclusion. Si vous avez un rapport de diagnostic existant, joignez-le à votre demande.
Ses limites
Le simulateur donne une orientation. Ce qui est exigé dépend aussi du dossier de permis et de la commune ; en cas de doute, le premier cadrage, rendu sous 24 heures ouvrées, le précise pour votre cas.