Diagnostic amiante et polluants du bâti à Bussigny
Bussigny s'est développée au moment du desserrement périurbain lausannois, avec une part élevée de maisons individuelles. Les villas des années 1970-1990 sont un cas classique de diagnostic sous-estimé.
Bureau à Préverenges, intervention sur l'ensemble du canton. Repérage avant travaux, prélèvements, analyses en laboratoire accrédité et rapport exploitable pour le dossier de mise à l'enquête.
Ce que dit le parc bâti de Bussigny
Chaque élément ci-dessous provient d'une source publique, citée en regard. Ce sont ces caractéristiques qui déterminent les matériaux à rechercher sur place.
Selon le recensement fédéral des bâtiments et des logements de 2000, 832 des 983 bâtiments à usage d'habitation de Bussigny avaient été construits avant 1991, soit 84,6 % — la proportion la plus basse des communes couvertes ici, cette commune s'étant développée tard.
Source : Office fédéral de la statistiqueToujours selon ce recensement, les 983 bâtiments de Bussigny se répartissaient ainsi : 122 avant 1919, 59 entre 1919 et 1945, 98 entre 1946 et 1960, 86 entre 1961 et 1970, 229 entre 1971 et 1980, 238 entre 1981 et 1990, puis 151 après 1991. Le gros du parc date donc des années 1971-1990.
Source : Office fédéral de la statistiqueBussigny comptait 11'632 habitants au 31 décembre 2024, avec une densité de 2'413 hab/km².
Source : WikipédiaEntre 2010 et 2023, la population de Bussigny a augmenté de 31,7%, contre 18,6% pour le canton de Vaud et 9,4% pour la Suisse sur la même période.
Source : WikipédiaLa proportion de maisons individuelles dans le parc de bâtiments d'habitation de Bussigny (61%) est nettement supérieure à la moyenne cantonale (55%).
Source : Statistique Vaud (État de Vaud)Ce que la loi impose à Bussigny
Démolition ou transformation soumise à autorisation
L'art. 103a LATC impose au requérant de joindre à sa demande un diagnostic de présence d'amiante portant sur l'ensemble du bâtiment, pour les travaux de démolition ou de transformation soumis à autorisation sur un immeuble construit avant 1991. C'est la commune qui délivre le permis qui vérifie sa présence au dossier.
Source : État de Vaud, art. 103a LATCChantier sans permis de construire
L'obligation change alors de nature. L'art. 3 al. 2 OTConst impose à l'employeur, dès que la présence d'amiante ou de PCB est suspectée, d'identifier et d'apprécier les dangers, puis de planifier les mesures nécessaires. Le texte ne fixe pas d'année de construction : c'est le soupçon qui déclenche. Sur un bâtiment ancien, cela revient à faire repérer les matériaux avant d'y toucher — c'est le perçage, le ponçage ou la dépose qui libèrent les fibres.
Source : OTConst, RS 832.311.141Où déposer la demande à Bussigny
A Bussigny, la Police des constructions (Rue St-Germain 1, 1030 Bussigny) traite les mises à l'enquête et permis de construire ; depuis le 1er juillet 2022 les dossiers passent par le système cantonal dématérialisé CAMAC.
Source : bussigny.chL'intervention à Bussigny
Visite sur site, examen des matériaux susceptibles de contenir des polluants selon l'époque de construction du bâtiment, prélèvements ciblés, analyses en laboratoire accrédité ISO 17025 — c'est l'analyse qui tranche, jamais l'œil. Le rapport livre la localisation des matériaux, les résultats et les pièces à joindre au dossier.
Un projet à Bussigny ?
Décrivez le bâtiment et les travaux prévus. Vous recevez une première orientation et un délai réaliste.
Présenter mon projet