Réglementation par canton
En Suisse, le diagnostic des polluants du bâti est encadré par la législation fédérale, mais chaque canton applique ses propres exigences complémentaires. Ce guide compare les 7 cantons de Suisse romande pour vous aider à comprendre exactement ce qui s'applique à votre projet.
Le socle fédéral
Avant les particularités cantonales, il faut comprendre le cadre fédéral qui s'applique dans toute la Suisse. Quatre textes fondamentaux constituent la base réglementaire.
Tableau comparatif
Vue d'ensemble des exigences de chaque canton romand. Faites défiler horizontalement sur mobile.
| Critère | VDVaud | GEGenève | FRFribourg | VSValais | NENeuchâtel | JUJura | BEBerne (partie francophone) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorité compétente | SEVEN | GESDEC | SEn | SEN | SENE | ENV | OPED |
| Formulaire d'annonce | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Seuil année | < 1991 | < 1990 | < 1993 | < 1991 | < 1990 | < 1990 | < 1990 |
| Polluants obligatoires | AmiantePCBPlombHAPHBCD | AmiantePCBPlombHAPHBCD | AmiantePlombPCB | AmiantePCBPlombHAP | AmiantePlombPCB | AmiantePCBPlombHAP | AmiantePCBPlombHAP |
| Radon — Risque | moyen | faible | élevé | élevé | élevé | élevé | élevé |
| Contact direct | info.dge@vd.ch | gesdec@etat.ge.ch | sen@fr.ch | sen@admin.vs.ch | sene@ne.ch | env@jura.ch | info.aw@be.ch |
Fiches cantonales
Cliquez sur un canton pour afficher les détails : exigences spécifiques, contacts, liens utiles et particularités réglementaires.
Radon par canton
Le radon est un gaz radioactif naturel émis par certains sols (granites, calcaires fissurés). En Suisse, la valeur de référence est fixée à 300 Bq/m³ (concentration annuelle moyenne dans les locaux d'habitation ou de séjour). L'OFSP publie une carte interactive pour évaluer le risque à une adresse précise.
Les zones à risque élevé en Suisse romande se concentrent dans l'Arc jurassien (Neuchâtel, Jura, Jura bernois) et les vallées alpines (Valais). Cependant, des bâtiments à valeurs élevées peuvent se trouver partout, y compris sur le Plateau.
Risque variable. Zones à risque élevé dans le Jura vaudois et les Préalpes. Plateau : risque modéré.
Risque généralement faible sur le territoire genevois. Quelques zones ponctuelles à risque modéré.
Risque élevé dans les Préalpes fribourgeoises. Zone à risque modéré sur le Plateau. Mesures recommandées pour les nouvelles constructions.
Risque élevé dans la plupart des vallées alpines. Le Valais est l'un des cantons les plus touchés par le radon en Suisse.
Risque élevé dans l'Arc jurassien neuchâtelois (Val-de-Travers, Val-de-Ruz). Mesures obligatoires dans les zones à risque.
Risque élevé dans l'ensemble de l'Arc jurassien. Le Jura fait partie des cantons les plus exposés au radon en Suisse.
Risque élevé dans le Jura bernois. Risque modéré dans la région de Bienne.
Carte interactive du radon
Consultez la carte interactive de l'OFSP pour connaître la probabilité de dépassement de la valeur de référence à votre adresse exacte : bag.admin.ch — Carte du radon
FAQ cantonale
Les questions les plus fréquentes sur les différences réglementaires entre cantons.
Parlons de votre projet
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