Diagnostic amiante et polluants du bâti à Pully
Pully a connu sa grande expansion au milieu du XXᵉ siècle. Les immeubles collectifs de cette période et les villas de l'entre-deux-guerres constituent le gros du parc à examiner avant travaux.
Bureau à Préverenges, intervention sur l'ensemble du canton. Repérage avant travaux, prélèvements, analyses en laboratoire accrédité et rapport exploitable pour le dossier de mise à l'enquête.
Ce que dit le parc bâti de Pully
Chaque élément ci-dessous provient d'une source publique, citée en regard. Ce sont ces caractéristiques qui déterminent les matériaux à rechercher sur place.
Selon le recensement fédéral des bâtiments et des logements de 2000, 1778 des 1888 bâtiments à usage d'habitation de Pully avaient été construits avant 1991, soit 94,2 %.
Source : Office fédéral de la statistiqueToujours selon ce recensement, les 1888 bâtiments de Pully se répartissaient ainsi : 404 avant 1919, 462 entre 1919 et 1945, 415 entre 1946 et 1960, 170 entre 1961 et 1970, 148 entre 1971 et 1980, 179 entre 1981 et 1990, puis 110 après 1991.
Source : Office fédéral de la statistiquePully conserve les vestiges d'une villa romaine, un bâtiment semi-circulaire ayant conservé des vestiges de peintures murales.
Source : WikipédiaLa population de Pully est passée de 6 989 habitants en 1950 à 14 988 en 1980 puis 15 612 en 1990, la commune ayant connu sa plus forte expansion entre 1950 et 1970.
Source : WikipédiaCe que la loi impose à Pully
Démolition ou transformation soumise à autorisation
L'art. 103a LATC impose au requérant de joindre à sa demande un diagnostic de présence d'amiante portant sur l'ensemble du bâtiment, pour les travaux de démolition ou de transformation soumis à autorisation sur un immeuble construit avant 1991. C'est la commune qui délivre le permis qui vérifie sa présence au dossier.
Source : État de Vaud, art. 103a LATCChantier sans permis de construire
L'obligation change alors de nature. L'art. 3 al. 2 OTConst impose à l'employeur, dès que la présence d'amiante ou de PCB est suspectée, d'identifier et d'apprécier les dangers, puis de planifier les mesures nécessaires. Le texte ne fixe pas d'année de construction : c'est le soupçon qui déclenche. Sur un bâtiment ancien, cela revient à faire repérer les matériaux avant d'y toucher — c'est le perçage, le ponçage ou la dépose qui libèrent les fibres.
Source : OTConst, RS 832.311.141Où déposer la demande à Pully
A Pully, les demandes d'autorisation de construire sont traitées par la Direction de l'urbanisme et de l'environnement (DUE), qui analyse les demandes, instruit les procédures et contrôle l'exécution des travaux ; ses bureaux se trouvent Ch. de la Damataire 13, CP 63, 1009 Pully.
Source : pully.chL'intervention à Pully
Visite sur site, examen des matériaux susceptibles de contenir des polluants selon l'époque de construction du bâtiment, prélèvements ciblés, analyses en laboratoire accrédité ISO 17025 — c'est l'analyse qui tranche, jamais l'œil. Le rapport livre la localisation des matériaux, les résultats et les pièces à joindre au dossier.
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